COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242100501
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Code 7346
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Créée le 17/07/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
- SIREN
- 242 100 501
- SIRET siège
- 242 100 501 00012
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 17/07/1992
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/03/2015
- Dernière autorisation
- 27/03/2017
Siège social
- Adresse
- LE SEUIL MAISON DE PAYS DE L'AUXOIS SUD
- Commune
- 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Departementale 977 Bis Faucillon, Mont-Saint-Jean (21320) | PC Locaux | C851 | 5 361 m² | 33 m² | 2017/03/27 |
| 4 Chem Du Lac, Vandenesse-en-Auxois (21320) | PC Locaux | — | — | 316 m² | 2015/03/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.