Permis de construire n° 02165214S0003 à Vandenesse-en-Auxois pour 316 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 02165214S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vandenesse-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02165214S0003 a été délivré le 6 mars 2015. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandenesse-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vandenesse-en-Auxois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandenesse-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21652
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 316 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 216 m² | 316 m² |
| Total | 100 m² | 316 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 216 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 316 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 216 m² | 316 m² |
| Total locaux | 100 m² | 316 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 216 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242100501
- SIRET
- 24210050100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- POUILLY-EN-AUXOIS (21320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02165214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |