Permis de construire n° 02144116B0006 à Mont-Saint-Jean pour 15 m² de locaux, Departementale 977 Bis Faucillon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 02144116B0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Jean (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02144116B0006 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Departementale 977 Bis Faucillon. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C851. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faucillon
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Jean Code postal 21320 Identifiant INSEE 21441
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 33 m² |
| Total | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 33 m² |
| Total locaux | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242100501
- SIRET
- 24210050100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- POUILLY-EN-AUXOIS (21320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02144116B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |