COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Wisches.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67130 à SCHIRMECK.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/05/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE compte 3 autorisations recensées sur la période 25/09/2015 - 18/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
2 autorisations sur la période 25/09/2015 - 07/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Wildersbach. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 97 Chemin De Saicy, Wildersbach (67130) | PC Mixte | 54 | 8 027 m² | 296 m² | 2022/09/07 |
| Route De La Maziere - Z.i. De, Wisches (67130) | PC Locaux | 7353 | 30 000 m² | 863 m² | 2015/09/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
1 autorisation sur la période 18/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Wisches. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5017 La Petite Feing Hersbach, Wisches (67130) | PA | 1117, 1136 | 27 194 m² | 2023/12/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.