Permis de construire n° 06754315E0002 à Wisches pour 863 m² de locaux, Route De La Maziere - Z.i. De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 06754315E0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754315E0002 a été délivré le 25 septembre 2015 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De La Maziere - Z.i. De. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 7353. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wisches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Wisches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. De Wisches
Territoires administratifs
- Commune
- Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 200 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 13 063 m² |
| Total | 12 200 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 13 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 200 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 13 063 m² |
| Total locaux | 12 200 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 13 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700306
- SIRET
- 24670030600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCHIRMECK (67130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754315E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |