Permis de construire Mixte N° 06753122R0002

Permis de construire n° 06753122R0002 à Wildersbach pour 296 m² de logement et locaux, 97 Chemin De Saicy

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 06753122R0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753122R0002, délivré le 7 septembre 2022 à Wildersbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 97 Chemin De Saicy. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wildersbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 027 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wildersbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wildersbach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67531
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 2 m² 163 m² 23 m² 219 m² -77 m² 165 m²
Locaux 256 m² 75 m² 56 m² 7 m² 0 m² 124 m² 380 m²
Total 498 m² 77 m² 219 m² 30 m² 219 m² 47 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 142 m²
Commerce et services 128 m² 61 m² 56 m² 7 m² 0 m² 110 m² 238 m²
Total locaux 256 m² 75 m² 56 m² 7 m² 0 m² 124 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246700306
SIRET
24670030600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SCHIRMECK (67130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753122R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Chemin De Saicy, à Wildersbach (67130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753122R0002, déposé en mairie de Wildersbach.

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