Permis d'aménager n° 06754323R0004 à Wisches pour un terrain de 27 194 m², 5017 La Petite Feing Hersbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 06754323R0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06754323R0004 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé 5017 La Petite Feing Hersbach. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE.
L'opération concerne un terrain de 27 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1117, 1136, 1137. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Wisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wisches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700306
- SIRET
- 24670030600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCHIRMECK (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754323R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |