COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Domptail.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 88700 à RAMBERVILLERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/11/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS compte 2 autorisations recensées sur la période 06/01/2025 - 20/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
2 autorisations sur la période 06/01/2025 - 20/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Domptail.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Notre Dame, Domptail (88700) | PC Locaux | AA70, AA71 | 686 m² | 370 m² | 2025/01/20 |
| Impasse De Bru, Rambervillers (88700) | PC Locaux | AI35, AI36 | 17 827 m² | 357 m² | 2025/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.