2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
14
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Guebwiller.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68500 à Guebwiller.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER compte 16 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 06/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 28/01/2013 - 06/08/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Guebwiller. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Industrie, Issenheim (68500) | PC Locaux | 25160, 25154 | 6 146 m² | 395 m² | 2014/09/04 |
| 3 Rte D Issenheim, Guebwiller (68500) | PC Locaux | 23283 | 43 549 m² | 1 000 m² | 2014/01/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 23/01/2017 - 31/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Soultz-Haut-Rhin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Weidhaeglen, Soultz-Haut-Rhin (68360) | PA | 2648, 2649 | 47 179 m² | 2018/08/31 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ober Weidhaeglen, Soultz-Haut-Rhin (68360) | PA | 26542, 26543 | 28 768 m² | 2017/01/23 |
7 communes - 1 département - 1 région
Guebwiller
5 autorisations
Issenheim
4 autorisations
Soultz-Haut-Rhin
2 autorisations
Soultzmatt
2 autorisations
Buhl
1 autorisation
Rimbach-près-Guebwiller
1 autorisation
Rimbachzell
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
