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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246800569 Communauté de communes PME Créée le 01/06/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haut-Rhin (68)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Guebwiller.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68500 à Guebwiller.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/06/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER compte 16 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 06/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

28/01/2013 - 06/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

14 autorisations sur la période 28/01/2013 - 06/08/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Guebwiller. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Vosges Wintzfelden, Soultzmatt (68570) DP Locaux 50310 159 m² 15 m² 2013/12/28
Rue Lussweg, Soultzmatt (68570) PC Locaux 20320, 20546 4 357 m² 46 m² 2013/07/26
Chem De La Glashutte, Rimbach-près-Guebwiller (68500) DP Locaux 4128 42 m² 15 m² 2013/03/12
Rue Principale Chemin Du Bahnw, Rimbachzell (68500) DP Locaux 3141 430 m² 15 m² 2013/02/07
Route De Murbach, Buhl (68530) DP Locaux 1848, 1849 2 495 m² 17 m² 2013/01/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

2 autorisations sur la période 23/01/2017 - 31/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Soultz-Haut-Rhin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Weidhaeglen, Soultz-Haut-Rhin (68360) PA 2648, 2649 47 179 m² 2018/08/31

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ober Weidhaeglen, Soultz-Haut-Rhin (68360) PA 26542, 26543 28 768 m² 2017/01/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Guebwiller

5 autorisations

Issenheim

4 autorisations

Soultz-Haut-Rhin

2 autorisations

Soultzmatt

2 autorisations

Buhl

1 autorisation

Rimbach-près-Guebwiller

1 autorisation

Rimbachzell

1 autorisation

Département représenté

Haut-Rhin (68)

16 autorisations

Région représentée

Grand Est

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même secteur et même département
44 autorisations 19 PC 4 PA 21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même secteur et même département
31 autorisations 21 PC 1 PA 9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même secteur et même département
27 autorisations 20 PC 2 PA 5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 1 PA 3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même secteur et même département
20 autorisations 13 PC 3 PA 4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même secteur et même département
17 autorisations 8 PC 5 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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