basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
244900577 Communauté de communes Créée le 03/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chemillé-en-Anjou.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49120 à Chemillé-en-Anjou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
03/12/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE compte 11 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 28/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

23/01/2013 - 28/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

10 autorisations sur la période 23/05/2013 - 28/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Chemillé-en-Anjou. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue De La Quintaine La Tourlandry, Chemillé-en-Anjou (49120) PC Logement AA135 1 058 m² 299 m² 2019/09/21
Rue De La Roche Blanche La Chapelle Rousselin, Chemillé-en-Anjou (49120) PC Locaux A862 4 292 m² 77 m² 2019/06/12
L'etang Melay, Chemillé-en-Anjou (49120) PC Locaux C135, C136 139 300 m² 1 868 m² 2019/04/03

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

1 autorisation sur la période 23/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chemillé-en-Anjou. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chemillé-en-Anjou

11 autorisations

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN 254901309
Même secteur et même département
136 autorisations 130 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Même secteur et même département
128 autorisations 56 PC 29 PA 43 PD
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN 200071553
Même secteur et même département
47 autorisations 18 PC 26 PA 3 PD
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN 200071876
Même secteur et même département
47 autorisations 34 PC 5 PA 8 PD
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN 200071678
Même secteur et même département
43 autorisations 35 PC 2 PA 6 PD
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN 200060010
Même secteur et même département
31 autorisations 20 PC 9 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides