Permis de construire n° 04909219H0023 à Chemillé-en-Anjou pour 1 868 m² de locaux, L'etang Melay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 04909219H0023
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909219H0023 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé L'etang Melay. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C135, C136, C137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melay
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| Total | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900577
- SIRET
- 24490057700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909219H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |