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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04907412H0001

Permis d'aménager n° 04907412H0001 à Chemillé-en-Anjou, Rue De La Roche Blanche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE et autorisé le 23 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04907412H0001, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PA n° 04907412H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04907412H0001, délivré le 23 janvier 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Roche Blanche. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A475, A602, A718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A475 A602 A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900577
SIRET: 24490057700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: CHEMILLE (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04907412H0001
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Roche Blanche à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE et autorisé le 23 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04907412H0001, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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