2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bazoches-les-Gallerandes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45480 à Bazoches-les-Gallerandes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET compte 5 autorisations recensées sur la période 16/10/2014 - 26/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 16/10/2014 - 26/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Boisseaux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De L'avenir, Bazoches-les-Gallerandes (45480) | PC Locaux | E1801, E1802 | 21 592 m² | 942 m² | 2020/06/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 30/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bazoches-les-Gallerandes. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Jeu De Paume, Bazoches-les-Gallerandes (45480) | PD | E1801, E1802 | 21 908 m² | 2020/03/30 |
3 communes - 1 département - 1 région
Bazoches-les-Gallerandes
2 autorisations
Boisseaux
2 autorisations
Greneville-en-Beauce
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
