Permis de construire à Bazoches-les-Gallerandes pour 942 m² de locaux - 3 Rue De L'avenir
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 04502520N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
Cette page présente le permis de construire n° 04502520N0001, délivré le 30 juin 2020 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De L'avenir, Bazoches-les-Gallerandes (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1801, E1802, E1805.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 705 m² | 135 m² | 807 m² | 462 m² | 807 m² | 0 m² | 5 378 m² |
| Total | 5 705 m² | 135 m² | 807 m² | 462 m² | 807 m² | 0 m² | 5 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 783 m² |
| Équipements publics | 4 115 m² | 135 m² | 807 m² | 462 m² | 0 m² | 480 m² | 4 595 m² |
| Total locaux | 5 705 m² | 135 m² | 807 m² | 462 m² | 807 m² | 0 m² | 5 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500542
- SIRET
- 24450054200059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502520N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |