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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04502520N0001

Permis de démolir n° 04502520N0001 à Bazoches-les-Gallerandes, 8 Rue Du Jeu De Paume

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET et autorisé le 30 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502520N0001, déposé en mairie de Bazoches-les-Gallerandes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PD n° 04502520N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04502520N0001 a été délivré le 30 mars 2020 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Jeu De Paume. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET.

Le terrain concerné couvre 21 908 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1801, E1802, E1805. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bazoches-les-Gallerandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2020

Surface du terrain

21 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2020

Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1801 E1802 E1805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500542
SIRET: 24450054200059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2004
Localisation: BAZOCHES LES GALLERANDES (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04502520N0001
Code commune INSEE	45025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Jeu De Paume à Bazoches-les-Gallerandes (45480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET et autorisé le 30 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502520N0001, déposé en mairie de Bazoches-les-Gallerandes.

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25 Rue De La Fleche Izy

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02 juin 2015

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Departementale 927 - Rue R

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06 avr. 2018 200 m² foncier SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Rue Bobine Rd 927 - La Grand Haie

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10 avr. 2018 SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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