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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04502520N0001

Permis de démolir à Bazoches-les-Gallerandes - 8 Rue Du Jeu De Paume

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET et autorisé le 30 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502520N0001, instruit par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PD n° 04502520N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04502520N0001, délivré le 30 mars 2020 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Jeu De Paume, Bazoches-les-Gallerandes (45480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET. Le terrain concerné couvre 21 908 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1801, E1802, E1805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2020

Surface du terrain

21 908 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2020

Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1801 E1802 E1805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 908 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500542
SIRET: 24450054200059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZOCHES LES GALLERANDES (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04502520N0001
Code commune INSEE	45025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Jeu De Paume, Bazoches-les-Gallerandes (45480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET et autorisé le 30 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502520N0001, instruit par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.