COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243000536 | Code 7346 | Créée le 01/01/2001
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE
SIREN
243 000 536
SIRET siège
243 000 536 00025
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2001
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/04/2015
Dernière autorisation
07/12/2015

Siège social

Adresse
6 CRS BRIDAINE
Commune
30150 ROQUEMAURE
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale 976 Route De Remoulins, Roquemaure (30150) PC Locaux AZ1796, AZ1798 3 416 m² 820 m² 2015/12/07

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Cour De La Pousterle Na, Roquemaure (30150) PD AH829, NANA 254 m² 2015/04/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.