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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03022115C0001

Permis de démolir n° 03022115C0001 à Roquemaure, 5 Cour De La Pousterle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE et autorisé le 20 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022115C0001, déposé en mairie de Roquemaure.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PD n° 03022115C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2015 à Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03022115C0001 porte sur un bâtiment situé 5 Cour De La Pousterle. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE.

La parcelle concernée s'étend sur 254 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH829. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000536
SIRET: 24300053600025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03022115C0001
Code commune INSEE	30221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Cour De La Pousterle à Roquemaure (30150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE et autorisé le 20 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022115C0001, déposé en mairie de Roquemaure.

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PD n°03022114C0001 Autorisé

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PD n°03022114C0002 Autorisé

4 Rue Thiers

Roquemaure (30150)

15 oct. 2014 86 m² foncier COMMUNE DE ROQUEMAURE

PD n°03022115C0002 Autorisé

Rue Du Rhone

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10 nov. 2015 1 547 m² foncier COMMUNE DE ROQUEMAURE

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