COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Dorat.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 87210 au Dorat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1998
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 28/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
2 autorisations sur la période 30/09/2013 - 28/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Dorat. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Av Louis Ricoux, Le Dorat (87210) | PC Locaux | AC545, AC544 | 9 995 m² | 1 236 m² | 2016/11/28 |
| Av Francois De La Josniere, Le Dorat (87210) | PC Locaux | AB1054, AB1057 | 1 029 m² | 310 m² | 2013/09/30 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
1 autorisation sur la période 09/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Dorat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Av Louis Ricoux, Le Dorat (87210) | PD | AC545, AC544 | — | 2016/09/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.