Permis de construire n° 08705913A0001 au Dorat pour 310 m² de locaux, Av Francois De La Josniere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 08705913A0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE BASSE MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705913A0001 a été délivré le 30 septembre 2013 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Francois De La Josniere. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE BASSE MARCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1054, AB1057, AB1060. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 703 m² |
| Total | 393 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 703 m² |
| Total locaux | 393 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE BASSE MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719239
- SIRET
- 24871923900027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE DORAT (87210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE BASSE MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705913A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |