Permis de construire Locaux N° 08705916A0008

Permis de construire à Le Dorat pour 1 236 m² de locaux - 3 Av Louis Ricoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Louis Ricoux, Le Dorat (87210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE et accordé le 28 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705916A0008, instruit par la commune de Le Dorat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 08705916A0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08705916A0008, délivré le 28 novembre 2016 à Le Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Av Louis Ricoux, Le Dorat (87210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC545, AC544, AC543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 995 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC545 AC544 AC543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	463 m²	1 236 m²	0 m²	463 m²	0 m²	773 m²	1 236 m²
Total	463 m²	1 236 m²	0 m²	463 m²	0 m²	773 m²	1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	463 m²	1 236 m²	0 m²	463 m²	0 m²	773 m²	1 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248719239
SIRET: 24871923900068
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08705916A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Louis Ricoux, Le Dorat (87210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE et accordé le 28 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705916A0008, instruit par la commune de Le Dorat.

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