Permis de construire n° 08705916A0008 au Dorat pour 1 236 m² de locaux, 3 Av Louis Ricoux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 08705916A0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705916A0008 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé 3 Av Louis Ricoux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC545, AC544, AC543. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet au Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 1 236 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 773 m² | 1 236 m² |
| Total | 463 m² | 1 236 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 773 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 463 m² | 1 236 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 773 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 463 m² | 1 236 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 773 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719239
- SIRET
- 24871923900068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE DORAT (87210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705916A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |