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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08705916A0026

Permis de démolir n° 08705916A0026 au Dorat, 5 Av Louis Ricoux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE et autorisé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705916A0026, déposé en mairie du Dorat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PD n° 08705916A0026

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2016 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08705916A0026 porte sur un bâtiment situé 5 Av Louis Ricoux. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC545, AC544, AC543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés au Dorat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Localisation du projet au Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC545 AC544 AC543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248719239
SIRET: 24871923900068
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08705916A0026
Code commune INSEE	87059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Louis Ricoux au Dorat (87210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE et autorisé le 9 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705916A0026, déposé en mairie du Dorat.

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