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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241700459 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente-Maritime (17)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Ars-en-Ré.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17410 à Saint-Martin-de-Ré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
30/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE compte 13 autorisations recensées sur la période 02/05/2013 - 30/07/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

02/05/2013 - 30/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

10 autorisations sur la période 26/06/2015 - 30/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement au Bois-Plage-en-Ré. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

1 autorisation sur la période 27/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ars-en-Ré. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Croix, Ars-en-Ré (17590) PA ZA148 18 522 m² 2024/02/27

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

2 autorisations sur la période 02/05/2013 - 09/09/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Loix. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ars-en-Ré

3 autorisations

Le Bois-Plage-en-Ré

3 autorisations

Rivedoux-Plage

2 autorisations

Saint-Martin-de-Ré

2 autorisations

La Couarde-sur-Mer

1 autorisation

Loix

1 autorisation

Sainte-Marie-de-Ré

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN 180005019
Même secteur et même département
456 autorisations 48 PC 135 PA 273 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN 251702197
Même secteur et même département
241 autorisations 234 PC 1 PA 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIREN 241700624
Même secteur et même département
68 autorisations 37 PC 28 PA 3 PD
EAU 17
SIREN 251701819
Même secteur et même département
59 autorisations 53 PC 6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIREN 241700434
Même secteur et même département
56 autorisations 20 PC 32 PA 4 PD
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIREN 241700640
Même secteur et même département
48 autorisations 33 PC 10 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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