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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES - Autorisations d'urbanisme

Cessée
241400811 | Code 7346 | Créée le 12/11/2002
Etablissements publics et Etat NAF 84.11Z Calvados (14)

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
SIREN
241 400 811
SIRET siège
241 400 811 00097
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
12/11/2002
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/11/2014
Dernière autorisation
07/11/2016

Siège social

Adresse
RUE DES ENTREPRISES
Commune
14160 DIVES-SUR-MER
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rd 27 Les Aulnaies, Périers-en-Auge (14160) PC Locaux A193 141 072 m² 705 m² 2016/11/07
Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160) PC Locaux AD82 2 865 m² 303 m² 2016/09/23
Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160) PC Locaux AD80 8 043 m² 218 m² 2016/08/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160) PD AD19 49 964 m² 2014/11/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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