COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dives-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14160 à DIVES-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCED
- Date de création
- 12/11/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES compte 4 autorisations recensées sur la période 17/11/2014 - 07/11/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
3 autorisations sur la période 17/08/2016 - 07/11/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Dives-sur-Mer. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 27 Les Aulnaies, Périers-en-Auge (14160) | PC Locaux | A193 | 141 072 m² | 705 m² | 2016/11/07 |
| Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160) | PC Locaux | AD82 | 2 865 m² | 303 m² | 2016/09/23 |
| Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160) | PC Locaux | AD80 | 8 043 m² | 218 m² | 2016/08/17 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
1 autorisation sur la période 17/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Dives-sur-Mer. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160) | PD | AD19 | 49 964 m² | 2014/11/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.