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Permis de construire Locaux N° 01449416R0004

Permis de construire n° 01449416R0004 à Périers-en-Auge pour 705 m² de locaux, Rd 27 Les Aulnaies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 072 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rd 27 Les Aulnaies, à Périers-en-Auge (14160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES et accordé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449416R0004, déposé en mairie de Périers-en-Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 01449416R0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01449416R0004, délivré le 7 novembre 2016 à Périers-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 27 Les Aulnaies. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 072 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périers-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aulnaies

Territoires administratifs

Commune: Périers-en-Auge Code postal 14160 Identifiant INSEE 14494
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	355 m²	350 m²	0 m²	350 m²	355 m²	705 m²
Total	350 m²	355 m²	350 m²	0 m²	350 m²	355 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	350 m²	355 m²	350 m²	0 m²	350 m²	355 m²	705 m²
Total locaux	350 m²	355 m²	350 m²	0 m²	350 m²	355 m²	705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400811
SIRET: 24140081100097
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002

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17 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01449416R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 072 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rd 27 Les Aulnaies, à Périers-en-Auge (14160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES et accordé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449416R0004, déposé en mairie de Périers-en-Auge.

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PC n°01449416P0003 Logement Terminé

Chem De Bernieres

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Chem Du Moulin

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