Permis de construire n° 01422516R0017 à Dives-sur-Mer pour 303 m² de locaux, Rue De La Vignerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 01422516R0017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2016 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422516R0017 porte sur un projet situé Rue De La Vignerie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 953 m² |
| Total | 650 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 953 m² |
| dont Bureaux | 650 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 953 m² |
| Total locaux | 650 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400811
- SIRET
- 24140081100097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422516R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |