Permis de démolir n° 01422514V0002 à Dives-sur-Mer, Rue De La Vignerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PD n° 01422514V0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422514V0002 a été délivré le 17 novembre 2014 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Vignerie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES.
Le terrain concerné couvre 49 964 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400811
- SIRET
- 24140081100097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIVES SUR MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422514V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |