2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Chabanais.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16270 à Terres-de-Haute-Charente.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE compte 5 autorisations recensées sur la période 17/07/2014 - 07/09/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/07/2014 - 07/09/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Chabanais. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Massignac (16310) | PC Locaux | E893 | 1 338 m² | 255 m² | 2015/09/07 |
| 38 Rte D Angouleme, Chabanais (16150) | PC Mixte | AK372 | 7 670 m² | 821 m² | 2015/05/19 |
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.a.e Des Chassats, Chabanais (16150) | PC Locaux | AELOT | 1 895 m² | 230 m² | 2014/08/11 |
| Z.a.e. Du Bois De La Marque, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Locaux | N603B, N603A | 2 064 m² | 240 m² | 2014/07/17 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 05/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Chabanais. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Rte D Angouleme, Chabanais (16150) | PD | AK372 | — | 2015/03/05 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
