Permis de construire Mixte N° 01607015N0002

Permis de construire à Chabanais pour 821 m² de logement et locaux - 38 Rte D Angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 01607015N0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE

Cette page présente le permis de construire n° 01607015N0002, délivré le 19 mai 2015 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rte D Angouleme, Chabanais (16150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 730 m² d'habitation et 91 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 670 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241600568
SIRET
24160056800067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607015N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rte D Angouleme, Chabanais (16150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 730 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607015N0002, instruit par la commune de Chabanais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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