Permis de construire Mixte N° 01607015N0002

Permis de construire n° 01607015N0002 à Chabanais pour 821 m² de logement et locaux, 38 Rte D Angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 01607015N0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01607015N0002, délivré le 19 mai 2015 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Rte D Angouleme. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 730 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 670 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241600568
SIRET
24160056800067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1997
Localisation
ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607015N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Rte D Angouleme, à Chabanais (16150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE et accordé le 19 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 730 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607015N0002, déposé en mairie de Chabanais.

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