Permis de démolir n° 01607015N0001 à Chabanais, 38 Rte D Angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 01607015N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01607015N0001 a été délivré le 5 mars 2015, pour un bâtiment situé 38 Rte D Angouleme. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Chabanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chabanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600568
- SIRET
- 24160056800067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607015N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |