Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Vc N 1 Suhast Nord, Aïcirits-Camou-Suhast (64120) | PA | C774, C773 | — | 2016/11/30 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE - Permis d'aménager
Cessée
246401616
Communauté de communes
Créée le 24/10/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aïcirits-Camou-Suhast.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64120 à Saint-Palais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/10/1994
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE compte 1 autorisation recensée sur la période 30/11/2016 - 30/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/11/2016 - 30/11/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
1 autorisation sur la période 30/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Aïcirits-Camou-Suhast.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA DU PAYS BASQUE
SIREN 200067106
Même secteur et même département
81 autorisations
55 PC
13 PA
13 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
SIREN 530428903
Même secteur et même département
34 autorisations
2 PC
1 PA
31 PD
CA PAU BEARN PYRENEES
SIREN 200067254
Même secteur et même département
24 autorisations
14 PC
7 PA
3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIREN 750757304
Même secteur et même département
24 autorisations
1 PC
23 PD
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN 256401605
Même secteur et même département
23 autorisations
6 PC
11 PA
6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN 246400337
Même secteur et même département
22 autorisations
11 PC
11 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable