Permis d'aménager n° 06401016B0001 à Aïcirits-Camou-Suhast, Vc N 1 Suhast Nord
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PA n° 06401016B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06401016B0001, délivré le 30 novembre 2016 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vc N 1 Suhast Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C774, C773, C799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Aïcirits-Camou-Suhast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suhast Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401616
- SIRET
- 24640161600049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PALAIS (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06401016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |