COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246300784
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Code 7346
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Créée le 20/07/1995
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER
- SIREN
- 246 300 784
- SIRET siège
- 246 300 784 00054
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 20/07/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/06/2014
- Dernière autorisation
- 01/01/2016
Siège social
- Adresse
- RUE DE BRENAT MAISON DE LA COMMUNAUTE
- Commune
- 63500 ORBEIL
- Département
- Puy-de-Dôme
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L Abattoir, Saint-Babel (63500) | PC Locaux | AK137 | 112 m² | 169 m² | 2016/01/01 |
| 2 B Rue Des Ecoles, Orbeil (63500) | PC Locaux | AC105 | 859 m² | 168 m² | 2014/06/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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