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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE - Permis de construire et DP

Active
200023299 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Salins-Fontaine.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 73600 à Moûtiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE compte 11 autorisations recensées sur la période 29/12/2016 - 10/08/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

29/12/2016 - 10/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

11 autorisations sur la période 29/12/2016 - 10/08/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Salins-Fontaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Salins-Fontaine

4 autorisations

Les Belleville

3 autorisations

Moûtiers

2 autorisations

Notre-Dame-du-Pré

1 autorisation

Saint-Marcel

1 autorisation

Département représenté

Savoie (73)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN 487899056
Même secteur et même département
38 autorisations 2 PC 36 PD
GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
Même secteur et même département
31 autorisations 19 PC 7 PA 5 PD
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN 247300098
Même secteur et même département
30 autorisations 16 PC 5 PA 9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN 247300015
Même secteur et même département
28 autorisations 26 PC 1 PA 1 PD
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200068674
Même secteur et même département
22 autorisations 16 PC 5 PA 1 PD
CA ARLYSERE
SIREN 200068997
Même secteur et même département
22 autorisations 14 PC 6 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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