Déclaration préalable n° 07328418M5016 à Salins-Fontaine pour 10 m² de locaux, 1 Avenue Des Thermes - Ver
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier DP n° 07328418M5016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue Des Thermes - Ver, la déclaration préalable n° 07328418M5016 a été accordée le 8 novembre 2018 à Salins-Fontaine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salins-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-Fontaine Code postal 73600 Identifiant INSEE 73284
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 333 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 333 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023299
- SIRET
- 20002329900031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328418M5016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |