Permis de construire n° 07328418M1001 à Salins-Fontaine pour 547 m² de locaux, Avenue Des Thermes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 07328418M1001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2018 à Salins-Fontaine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328418M1001 porte sur un projet situé Avenue Des Thermes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1314, 0B1315, 0B1222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Salins-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-Fontaine Code postal 73600 Identifiant INSEE 73284
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 597 m² |
| Total | 50 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 597 m² |
| Total locaux | 50 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023299
- SIRET
- 20002329900031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328418M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |