COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242700318
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Code 7346
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Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
- SIREN
- 242 700 318
- SIRET siège
- 242 700 318 00015
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/09/2013
- Dernière autorisation
- 17/05/2016
Siège social
- Adresse
- 44 RUE DU CHATEAU
- Commune
- 27270 MESNIL-EN-OUCHE
- Département
- Eure
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De L Ecole, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | AA15, AA14 | 9 830 m² | 215 m² | 2016/05/17 |
| Rue Des Ecoles, Mesnil-en-Ouche (27330) | DP Locaux | AA10 | 17 806 m² | 250 m² | 2013/09/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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