Permis de construire n° 02704916B0007 à Mesnil-en-Ouche pour 215 m² de locaux, 12 Rue De L Ecole
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 02704916B0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De L Ecole, le permis de construire n° 02704916B0007 a été délivré le 17 mai 2016 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA14, AA10. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 215 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 148 m² | 215 m² |
| Total | 67 m² | 215 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 148 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 215 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 148 m² | 215 m² |
| Total locaux | 67 m² | 215 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 148 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700318
- SIRET
- 24270031800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MESNIL-EN-OUCHE (27410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704916B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |