Déclaration préalable n° 02704113B0009 à Mesnil-en-Ouche pour 14 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier DP n° 02704113B0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, la déclaration préalable n° 02704113B0009 a été accordée le 16 septembre 2013 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 806 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700318
- SIRET
- 24270031800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAUMESNIL (27410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704113B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |