COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200026482
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Code 7346
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Créée le 01/01/2011
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
- SIREN
- 200 026 482
- SIRET siège
- 200 026 482 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2011
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/06/2013
- Dernière autorisation
- 29/10/2014
Siège social
- Adresse
- PL DE LA MAIRIE
- Commune
- 39140 BLETTERANS
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Combes, Commenailles (39140) | PC Mixte | ZP125 | 612 m² | 247 m² | 2014/10/29 |
| Chem De La Foule, Bletterans (39140) | PC Locaux | AD548, AD607 | — | 280 m² | 2013/06/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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