COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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200041499 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente-Maritime (17)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Marans.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17170 à Ferrières.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Sigle: CC
Date de création: 01/01/2014
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE compte 16 autorisations recensées sur la période 14/09/2015 - 07/11/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

14/09/2015 - 07/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

10 autorisations sur la période 14/09/2015 - 07/11/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Marans. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Du Grand Both, Marans (17230)	PC Locaux	AC59, AA58	2 797 m²	624 m²	2023/10/24
Rue De L'etang Pole Education Environnement, Taugon (17170)	DP Locaux	ZI64	116 745 m²	1 000 m²	2023/08/23
2 Rue Fief De L'etang Zone Des Beaux Vallons, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)	PC Locaux	ZS186	2 409 m²	101 m²	2023/05/31

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

4 autorisations sur la période 25/07/2018 - 28/03/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Marans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Adresse Non Renseignée, Marans (17230)	PA	—	—	2025/03/28

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Route De La Haute Brie Les Fontenelles, Andilly (17230)	PA	ZB101, ZB9	29 442 m²	2024/08/12

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Adresse Non Renseignée, Ferrières (17170)	PA	—	—	2020/08/25

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue De Bel Air, Marans (17230)	PA	AD140	918 m²	2018/07/25

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

2 autorisations sur la période 11/10/2018 - 06/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Laigne. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Chemin Des Epoissasses Le Pre Roullet, La Laigne (17170)	PD	A384	6 478 m²	2022/10/06

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
6903 Route De La Rochelle, Marans (17230)	PD	D673	6 084 m²	2018/10/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Marans

7 autorisations

Ferrières

2 autorisations

Saint-Jean-de-Liversay

2 autorisations

Saint-Sauveur-d'Aunis

2 autorisations

Andilly

1 autorisation

La Laigne

1 autorisation

Taugon

1 autorisation

Département représenté

Charente-Maritime (17)

16 autorisations

Région représentée

Nouvelle-Aquitaine

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIREN 180005019

Même secteur et même département

456 autorisations 48 PC 135 PA 273 PD

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

SIREN 251702197

Même secteur et même département

241 autorisations 234 PC 1 PA 6 PD

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

SIREN 241700624

Même secteur et même département

68 autorisations 37 PC 28 PA 3 PD

EAU 17

SIREN 251701819

Même secteur et même département

59 autorisations 53 PC 6 PD

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

SIREN 241700434

Même secteur et même département

56 autorisations 20 PC 32 PA 4 PD

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIREN 241700640

Même secteur et même département

48 autorisations 33 PC 10 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE ?

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE ?

Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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