COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246201156
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Code 7346
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Créée le 01/01/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES
- SIREN
- 246 201 156
- SIRET siège
- 246 201 156 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/05/2013
- Dernière autorisation
- 12/07/2013
Siège social
- Adresse
- RUE JEAN JAURES
- Commune
- 62330 ISBERGUES
- Département
- Pas-de-Calais
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 186, Quernes (62120) | PC Locaux | ZA89 | 15 000 m² | 395 m² | 2013/07/12 |
| Zone D'activites De Mazing, Mazinghem (62120) | PC Locaux | C270 | 8 473 m² | 1 198 m² | 2013/05/23 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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