Permis de construire Locaux N° 0625641300002

Permis de construire n° 0625641300002 à Mazinghem pour 1 198 m² de locaux, Zone D'activites De Mazing

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0625641300002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activites De Mazing, le permis de construire n° 0625641300002 a été délivré le 23 mai 2013 à Mazinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C27. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazinghem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 473 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazinghem Code postal 62120 Identifiant INSEE 62564
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Total 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
dont Bureaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
dont Entrepôt 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total locaux 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246201156
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2001
Localisation
ISBERGUES (62330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625641300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activites De Mazing, à Mazinghem (62120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-FLANDRES et accordée le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625641300002, déposé en mairie de Mazinghem.

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