Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Nivillac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56190 à Muzillac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE compte 14
autorisations recensées
sur la période 27/03/2013 - 23/05/2024,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
14
Période couverte
27/03/2013 - 23/05/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
9 autorisations sur la période 13/12/2013 - 06/10/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Nivillac. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
5 autorisations sur la période 27/03/2013 - 23/05/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Arzal. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.