COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200027027 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2011

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Nivillac.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56190 à Muzillac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE compte 14 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 23/05/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

27/03/2013 - 23/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

9 autorisations sur la période 13/12/2013 - 06/10/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Nivillac. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
St Michel, Le Guerno (56190) PC Locaux ZI41 3 787 m² 35 m² 2020/10/06

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bd De Bretagne, Nivillac (56130) PC Locaux AT42P 1 030 m² 528 m² 2015/06/01

Autorisations en 2014

5 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bd De Bretagne, Nivillac (56130) PC Locaux AT42 — 1 082 m² 2014/11/06
Av Du Parc, Muzillac (56190) DP Locaux BP847 56 815 m² 20 m² 2014/08/22
P.a. De La Foue, Saint-Dolay (56130) PC Locaux YE259, YE261 2 080 m² 58 m² 2014/06/03
Rue Porte Garel, Nivillac (56130) PC Locaux AT296, AT295 4 576 m² 961 m² 2014/03/26
Rte De Lauzach Res.des Jardins, Ambon (56190) PC Locaux E1622, E1600 1 842 m² 73 m² 2014/03/20

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

5 autorisations sur la période 27/03/2013 - 23/05/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Arzal. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lande De Mingo, Péaule (56130) PA YP154 4 778 m² 2024/05/23

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Za De La Corne Du Cerf, Arzal (56190) PA A1176, A1246 24 388 m² 2022/03/18

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Za La Corne Du Cerf, Arzal (56190) PA A1005, A1007 — 2016/04/25

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Clos Du Pouchant, Le Guerno (56190) PA ZM229 — 2013/03/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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