Permis de construire à Ambon pour 73 m² de locaux - Rte De Lauzach Res.des Jardins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 05600213H0032
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 05600213H0032, délivré le 20 mars 2014 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Lauzach Res.des Jardins, Ambon (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1622, E1600, E758.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Res.des Jardins
Territoire administratif
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | 0 m² | 941 m² |
| Total | 951 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | 0 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 951 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | 0 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027027
- SIRET
- 20002702700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600213H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |