Permis de construire n° 05600213H0032 à Ambon pour 73 m² de locaux, Rte De Lauzach Res.des Jardins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 05600213H0032
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600213H0032 a été délivré le 20 mars 2014 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Lauzach Res.des Jardins. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1622, E1600, E758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Res.des Jardins
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | -10 m² | 941 m² |
| Total | 951 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | -10 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 951 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | -10 m² | 941 m² |
| Total locaux | 951 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | -10 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027027
- SIRET
- 20002702700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600213H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |