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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05614906H3001

Permis d'aménager n° 05614906H3001 à Noyal-Muzillac, Parc D Activites Les Butte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE et autorisée le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614906H3001, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PA n° 05614906H3001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2015 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614906H3001 porte sur un projet situé Parc D Activites Les Butte. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 6 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200027027
SIRET: 20002702700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2011
Localisation: MUZILLAC (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614906H3001
Code commune INSEE	56149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc D Activites Les Butte à Noyal-Muzillac (56190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE et autorisée le 24 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614906H3001, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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