Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chandaison, Saint-Chély-d'Apcher (48200) | PA | 0A130, 0A3005 | 24 782 m² | 2025/11/05 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC - Permis d'aménager
Cessée
200018315
Communauté de communes
Créée le 01/01/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Albaret-Sainte-Marie.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 48200 à Saint-Chély-d'Apcher.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2009
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC compte 2 autorisations recensées sur la période 19/09/2017 - 05/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
19/09/2017 - 05/11/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
2 autorisations sur la période 19/09/2017 - 05/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Albaret-Sainte-Marie.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Garde, Albaret-Sainte-Marie (48200) | PA | ZI4 | — | 2017/09/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)
SIREN 254800022
Même département de siège
25 autorisations
25 PC
PARC NATIONAL DES CEVENNES
SIREN 184800050
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
SIREN 244800405
Même département de siège
11 autorisations
7 PC
4 PA
RANDON - MARGERIDE
SIREN 200069102
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
SIREN 244800470
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE
SIREN 200069128
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable