COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200018315
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Code 7346
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Créée le 01/01/2009
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
- SIREN
- 200 018 315
- SIRET siège
- 200 018 315 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2009
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/09/2017
- Dernière autorisation
- 05/11/2025
Siège social
- Adresse
- 67 RUE THEOPHILE ROUSSEL MAIRIE
- Commune
- 48200 SAINT CHELY D'APCHER
- Département
- Lozère
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Chandaison, Saint-Chély-d'Apcher (48200) | PA | 0A130, 0A3005 | 24 782 m² | 2025/11/05 |
| La Garde, Albaret-Sainte-Marie (48200) | PA | ZI4 | — | 2017/09/19 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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