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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04814024C0002

Permis d'aménager n° 04814024C0002 à Saint-Chély-d'Apcher pour un terrain de 24 782 m², Chandaison

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC et autorisé le 5 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814024C0002, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PA n° 04814024C0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2025 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04814024C0002 porte sur un projet situé Chandaison. COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 782 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A130, 0A3005, 0A3003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Chély-d'Apcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

24 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A130 0A3005 0A3003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chandaison

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 782 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200018315
SIRET: 20001831500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2009
Localisation: SAINT CHELY D'APCHER (48200)

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19 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04814024C0002
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 782 m², situé Chandaison à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC et autorisé le 5 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814024C0002, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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