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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04800217C0002

Permis d'aménager n° 04800217C0002 à Albaret-Sainte-Marie, La Garde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC et autorisée le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800217C0002, déposé en mairie d'Albaret-Sainte-Marie.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PA n° 04800217C0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04800217C0002 a été délivré le 19 septembre 2017 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Garde. COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Albaret-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune: Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200018315
SIRET: 20001831500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

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PA n°04814024C0002 Autorisé

Chandaison

05 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04800217C0002
Code commune INSEE	48002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Garde à Albaret-Sainte-Marie (48200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC et autorisée le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800217C0002, déposé en mairie d'Albaret-Sainte-Marie.

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