COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247300775
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Code 7346
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Créée le 31/12/2002
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN
- SIREN
- 247 300 775
- SIRET siège
- 247 300 775 00027
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 31/12/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/08/2013
- Dernière autorisation
- 12/10/2013
Siège social
- Adresse
- CHEF LIEU
- Commune
- 73390 CHAMOUX-SUR-GELON
- Département
- Savoie
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chef-Lieu Maltaverne, Châteauneuf (73390) | PC Locaux | C72, C36 | 1 796 m² | 553 m² | 2013/10/12 |
| Chef-Lieu, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800) | PC Locaux | C511, C512 | 5 670 m² | 40 m² | 2013/08/02 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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